CONDITIONS DE VENTE

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : SAS Eco Bois de Chauffage
Adresse : 10 bis rue Servandoni, 75006 Paris, France
Courriel : contact@ecoboisdechauffage.fr
Téléphone : +33 7 57 75 82 43
Activité : Vente de bois de chauffage, pellets, poêles à bois et accessoires associés

2. Préambule

Le présent site web est exploité par SAS Eco Bois de Chauffage.
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre SAS Eco Bois de Chauffage et ses clients lors de l’achat de produits via le site web.

3. Portée et consentement

En passant commande, le client confirme avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
SAS Eco Bois de Chauffage se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

4. Client

Le client déclare :

• Avoir l’âge légal requis

• Être juridiquement capable

• Commander pour un usage strictement privé (aucune revente ou usage commercial n’est autorisé)

5. Produits

Les produits proposés sont soumis à disponibilité des stocks.
Les descriptions et images sont fournies à titre indicatif. Des variations de couleur ou de légères différences peuvent survenir. Malgré tous les soins apportés, des défauts peuvent apparaître.

6. Garantie

Tous les produits sont couverts par la garantie du fabricant.
SAS Eco Bois de Chauffage ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Utilisation inappropriée

• Négligence

• Stockage ou usage incorrect

Les réclamations doivent être signalées dans un délai de 14 jours après la livraison.

7. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.
Le prix final comprend :

• Le produit

• L’emballage

• Les frais d’expédition

SAS Eco Bois de Chauffage se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

8. Commande

Le client doit vérifier les caractéristiques et le prix du produit avant de valider sa commande.
La commande constitue un engagement ferme et constitue une signature électronique.

SAS Eco Bois de Chauffage peut refuser une commande en cas de :

• Litiges de paiement antérieurs

• Informations client incorrectes

9. Disponibilité

Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.

• Indisponibilité permanente : remplacement ou remboursement sous 30 jours

• Indisponibilité temporaire : le client peut maintenir ou annuler la commande (remboursement sous 30 jours)

10. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire direct, dans un délai de 7 jours après la commande.

11. Défaut de paiement

En cas de non-paiement, SAS Eco Bois de Chauffage se réserve le droit de :

• Réclamer des dommages-intérêts

• Céder les créances à un service de recouvrement

12. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Des livraisons partielles sont possibles sans frais supplémentaires.

13. Problèmes de livraison

• Colis endommagé : refuser l’acceptation et informer immédiatement le transporteur

• Produit incorrect : notifier par email le jour de la livraison. Les plaintes ultérieures peuvent être rejetées

14. Droit de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
Conditions de retour :

• Produit neuf

• Emballage d’origine intact

• Aucun signe d’utilisation

Les remboursements sont effectués sous 30 jours après réception du produit (hors frais de port).

15. Responsabilité

SAS Eco Bois de Chauffage décline toute responsabilité pour les dommages causés par :

• Une utilisation incorrecte

• Des modifications apportées au produit par le fabricant

La responsabilité est limitée à la valeur de la commande.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique.
Le tribunal compétent est celui de Paris, dans la limite de la législation applicable.

17. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des commandes

• La facturation

Le client dispose d’un droit d’accès, de correction et de suppression de ses données.

18. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, toutes les autres dispositions demeurent valides.